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confusion des peines

См. также в других словарях:

  • Confusion des peines — ● Confusion des peines pour un individu condamné pour plusieurs infractions au cours d instances différentes, condamnation à la seule peine afférente à l infraction la plus grave …   Encyclopédie Universelle

  • Confusion des peines —    Droit pénal: modalité d application de la règle dite du non cumul des peines …   Lexique de Termes Juridiques

  • confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

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